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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation resteront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le service après publication des changements, vous acceptez ces modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation de notre part.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 52 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546424242
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12. Reconnaissance
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